GARANTIE 2+3

Le Pack Garantie 2+3 de Ben Jemâa Motors représente un gage de qualité, d’engagement, de sécurité et de confiance.

Le pack comprend 2 ans de garantie constructeur outre 3 ans d’extension de garantie importateur.

Il est limité à 5 ans ou 120.000 km (premier palier atteint) à partir de la date de la première mise en circulation.

VENTES EN HORS-TAXES.

AVANTAGES DES VENTES EN HORS-TAXES.

01 La mise à disposition de toute la gamme BMW et MINI et ce quel que soit le type de motorisation et de finition choisisies.
02 Un choix varié parmi le stock disponible ou sur commande.
03 Une liberté totale dans la configuration des équipements et des accessoires de votre véhicule.
04 La possibilité de règlement en devises.
05 Une garantie.
06 Un programme d’importation étudié vous assure une livraison sécurisée dans les meilleurs délais.
07 Un service de transit pour vous assister dans les opérations administratives et dans le dédouanement.
08 L’économie du coût de transport et de l’assurance.

ELIGIBILITÉ.

Personnes physiques

Les tunisiens résidents à l’étranger peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un véhicule de tourisme. Cet avantage n’est octroyé qu’une seule fois dans le cadre de leur retour définitif en Tunisie. Ils peuvent bénéficier, selon leur choix, de la franchise totale ou partielle des taxes.

Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d’incessibilité illimitée. Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS ». Remarque : Les véhicules admis en franchise totale ne peuvent être conduits par une tierce personne en dehors de la présence du propriétaire ou de son conjoint. Toutefois, les parents et les enfants peuvent conduire le véhicule après procuration établie en bonne et due forme par le propriétaire.
Franchise partielle (FCR). Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale.

VÉHICULE	CARACTÉRISTIQUE	TAUX
Tourisme	Essence, n'excédant pas 2000 cm3	25%
	Essence, excédant 2000 cm3	30%
	Gasoil, n'excédant pas 2500 cm3	25%
	Gasoil, excédant 2500 cm3	30%

CONDITIONS REQUISES.

Nationalité: tunisienne
Age minimum: 18 ans
Ne pas avoir bénéficié de ce régime auparavant.
Séjour minimum à l’étranger : 2 années à l’étranger sans dépasser 120 jours en Tunisie par période de 365 jours.
Les cas de force majeure dûment justifiés ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette période de séjour tolérée en Tunisie.

LA PROCÉDURE.

Les intéressés doivent tout d’abord s’assurer auprès des services de douane de leur éligibilité en accord avec les conditions sus mentionnées. Pour plus d’informations sur le calcul des droits relatifs au retour définitif et les taxations douanières vous pouvez consulter le lien : www.douane.gov.tn. La procédure de vente en hors taxes requiert un certain nombre de documents dont voici la liste exhaustive :

Pour les personnes physiques

Pour les diplomates

Pour les organismes et les personnes morales

Pour les personnes physiques

Demande de privilège fiscal avec signature légalisée
Photocopie de la carte d’identité du bénéficiaire et de son conjoint si marié(e)
Copie du passeport du bénéficiaire (32 pages)
Attestation de non-imposition auprès de la recette des finances ou quitus fiscal
Extrait de naissance
Frais de dossier
Copie du justificatif du règlement en devises